Principaux titres de la "La Newsletter du Cabinet Consariand"  - février 2010

LES NOUVEAUTES EN MATIERE FISCALE

1 – La réforme de la taxe professionnelle : les grandes lignes
2 – Les nouvelles règles de territorialité de la TVA entre assujettis
3 - Modification des seuils de télé-déclarations et de télépaiements obligatoires

LES NOUVEAUTES EN MATIERE SOCIALE :

1 - Portabilité de la prévoyance
2 - Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
3 - L’aide aux TPE
4 – Le droit à report des congés en cas d’arrêt de travail
5 – La formation professionnelle et le DIF (droit individuel à la formation)
6 – Quelques chiffres en bref